Conditions Générales de Vente CGV | Naturisme et Camping, Nudisme , Vacance et Amour !!!!

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation CGV-CGU

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

I. A propos de nous

 

La Société Canal médiaweb (ci-après la « Société”) est une société géré en tant que  Auto-entrepreneur , au capital de 0 Euros, dont le

siège social est au :

Canal médiaweb

134 avenue félix vincent, app 13 – 44700 ORVAULT

Email: canalmediaweb@gmail.com

Téléphone : +33.6 45 78 40 87

et immatriculée au Registre du commerce

et des sociétés de Nantes sous le numéro 832 513 055.

La Société propose les services suivants :

– Gestion du site internet de rencontre et de dialogue.( avec des abonnements payants pour nos membres, utilisateurs ) .

– Gestions de sites  internet de rencontre et de dialogue.

– Gestions et créations de sites internets.

L’entreprise Canal webmédia peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du site.

II. Préambule

 

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
(ci-après les « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients
d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et
notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa
Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions
conclues avec le Client.

 

III. Définitions

 

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier
des Services de la Société ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales
de vente et d’utilisation en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/
ou hors de son activité professionnelle ;

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité
professionnelle ;

« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent
Site ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire naturisme.fr.fo ;

« Société » désigne la Société Canal médiaweb, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

 

IV. Inscription

 

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de
leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Le site est strictement réservé à un public majeur ( + de 18 ans ). Le client, le consommateur, l’utilisateur certifie qu’il remplit cette condition au jour de son inscription ou utilisation. Le site est interdit à toutes les personnes mineures, ainsi que l’inscription au site.

L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

L’inscription au site est entièrement gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra
être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site,
notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs
informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels
et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de
suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement
responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en
aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude
à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse
prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou
encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression
temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans
les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans
les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par
le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

 

V. Prestation de service et prix

 

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par
la Société ou ses prestataires partenaires.
Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs
caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite
prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site ( abonnements ),
le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient
compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais
accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au
tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni
indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la
Commande.

 

VI. Commandes

 

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est
connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son
panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur
le bouton “Commander ».
Il devra ensuite renseigner son adresse,  ainsi qu’un mode de paiement valable afin de
finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.
L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la
case prévue à cet effet ( la case  » j’accepte le therms & conditions  » ) et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La
finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles
qu’indiquées sur le Site.
Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation
fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société
se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité
de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la
Société. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le
reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des
Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

 

VII. Délais et modalités de paiement

 

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la
Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le
paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Les solutions de paiement pour s’abonner au site peut être réalisé par:

  • Paypal
  • Carte bancaire

Tous nos prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises ( TTC ).

En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité
d’annuler ou de suspendre la vente.

 

VIII. Réalisation des prestations

 

La prestation de services commandée sur le Site sera assurée par :

– La Société.

La Société s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les
délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue
responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont
imputables.
Si les prestations n’ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par
le Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes
versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation
du contrat.
Cette disposition ne s’applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force
majeure, c’est à dire à la survenance d’un évènement imprévisible, irresistible et indépendant de la volonté de la
Société.
Dans le cas où l’exécution d’une prestation physique n’aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait
d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestaire mandaté par la Société
pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client.

 

IX. Réclamation

 

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à
compter de la fourniture du Service.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse email ci-dessous :

canalmediaweb@gmail.com

une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y
afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services
dans les plus brefs délais et à ses frais.

 

X. Droit de rétractation du Consommateur

 

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf
pour les produits mentionnés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation .

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : contact@bdsmrencontre.net.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de
connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de
paiement que celui utilisé à l’achat.
Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation
par la Société, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement.
Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat.

 

XI. Traitement des données personnelles et Cookies

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit
d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en
justifiant de son identité, à l’adresse email suivante : canalmediaweb@gmail.com. Ces données nominatives sont
nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant.
Les données de l’Utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires de la Société en charge de l’exécution
et de la gestion des Commandes. L’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres
commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la
Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur
fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur
l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi
qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via
l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur
l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas
constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

XII. Modifications

 

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute
procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.
Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur
lors de la passation de la Commande.

 

XIII. Responsabilité

 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou
permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le
service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte
volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de
maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des
retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de
sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

XIV. Propriété intellectuelle

 

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des
oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute
diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse
de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

XV. Clause attributive de compétence

 

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur
lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront
portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation
de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation
sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de
litige.

 

XVI. Information précontractuelle

 

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible,
des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la
consommation, et notamment :
– les caractéristiques essentielles des Services ;
– le prix des Services ;
– la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
– les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se
prévaloir d’un document contradictoire.

 

https://naturisme.fr.fo

Contact naturisme.fr.fo

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

Qui sommes-nous ?

 

La Société Canal médiaweb (ci-après la « Société”) est une société géré en tant que  Auto-entrepreneur , au capital de 0 Euros, dont le

siège social est au :

Canal médiaweb

134 avenue félix vincent, app 13 – 44700 ORVAULT

Email: canalmediaweb@gmail.com

Téléphone : +33.6 45 78 40 87

L’adresse de notre site Web est : https://naturisme.fr.fo.

Propriétaire : Monsieur Letertre – 83251305500018 – 134, avenue Félix vincent app:13 44700 Orvault
Créateur : Monsieur Letertre
Responsable publication : Monsieur Letertre – canalmediaweb@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Monsieur Letertre – canalmediaweb@gmail.com
Hébergeur : Obambu.com – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris – France

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2112240 v 0.

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